Au Bureau de promotion du commerce Canada (« TFO Canada »), nous respectons et soutenons votre droit à la vie privée et à la protection de vos renseignements personnels en vertu de la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et les lois provinciales applicables. Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, nous mettons tout en œuvre pour garantir la protection de vos données. De plus, pour traiter les renseignements personnels des visiteurs de notre site tfocanada.ca (le « site internet ») et de nos clients, de leur représentant ou de nos partenaires potentiels ou réels nous nous sommes volontairement engagés à nous conformer à certaines normes de confidentialité découlant du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») de l’Union européenne.
Cette Politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que TFO Canada recueille ou obtient d’une autre manière et la façon dont nous utilisons et divulguons ces données.
Les renseignements personnels désignent les informations sur une personne identifiée ou identifiable. Cela n’inclut pas les informations sur les personnes morales telles que les sociétés, les partenariats ou les associations.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de renseignements suivants :
- Des coordonnées (nom, courriel, adresse, numéro de téléphone, adresse postale)
- Des informations circonstancielles (y compris le genre, dans des circonstances limitées)
- Des informations sur le compte et/ou l’inscription (ex : nom d’utilisateur et mot de passe)
- Des informations générales sur la localisation (ex : province, ville)
- Des informations fournies par des tiers
- Des informations sur les activités frauduleuses ou criminelles liées à votre compte
Lorsque vous visitez notre site internet certaines informations sont collectées automatiquement telles que des informations sur les pages que vous consultez, les actions que vous effectuez ou le dispositif que vous utilisez pour accéder à notre site internet. Si vous visitez notre site internet, nous pouvons enregistrer partiellement ou intégralement votre adresse IP (l’adresse Internet unique de votre ordinateur) pour collecter des informations générales de localisation et des informations sur les pages de notre site internet que vous avez visité et combien de temps vous y avez passé.
Nous utilisons Google Analytics pour améliorer la façon dont vous interagissez avec notre site internet. Google Analytics fournit des services d’analyse pour suivre, surveiller et signaler le trafic du site internet en collectant des données pseudonymes (c’est-à-dire anonymisées) sur chaque visiteur de notre site. Les informations collectées peuvent inclure :
- L’adresse IP et des informations générales de géolocalisation
- Des données démographiques
- Des préférences linguistiques
- Des intérêts
- Le type de navigateur
- Des informations sur le système d’exploitation
- Les pages visitées
- L’origine du trafic
Les données collectées par Google Analytics sont stockées par Google et partagées avec nous sous forme de rapports agrégés qui nous permettent de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site internet. Google Analytics peut également partager des données avec d’autres services Google.
Google Analytics peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser la publicité. Nous utilisons également les fonctionnalités de remarketing de Google Analytics et Google Ads, qui utilisent des cookies stockés sur votre dispositif pour afficher nos annonces publicitaires lorsque vous visitez d’autres sites. Vous pouvez refuser ce type de personnalisation des annonces en modifiant vos préférences sur https://adssettings.google.com/anonymous?hl=en.
Vous pouvez refuser le suivi de vos informations en installant dans votre navigateur un module complémentaire pour désactiver Google Analytics. Ce module complémentaire empêchera le script Google Analytics d’envoyer vos données utilisateur à Google Analytics. Pour plus d’informations, visitez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google, en consultant https://policies.google.com/technologies/partner-sites
Comme de nombreux sites marchands, ce site internet peut utiliser une technologie standard appelée « cookie » pour collecter des informations sur la façon dont vous utilisez le site. Ce processus nous permet notamment d’améliorer la fonctionnalité de notre site internet et de personnaliser votre expérience même si vous n’êtes pas enregistré (« connecté ») en tant que visiteur. Nous pouvons également utiliser des cookies pour adapter le marketing que vous voyez sur d’autres sites internet ou d’autres applications, sous réserve d’obtenir votre consentement pour l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre site internet. Vous avez également le choix d’accepter certains types de cookies, en fonction de votre juridiction de résidence. Le cas échéant, la base juridique pour le faire au titre de l’article 6 du RGPD est la suivante : ( i ) en cas d’utilisation de cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre site internet, vous nous avez donné votre consentement pour stocker des cookies sur votre équipement terminal et collecter des informations de votre équipement terminal dans le but d’améliorer nos services (cookies de fonctionnalité et d’analyse) ou à des fins publicitaires ; et (ii) en cas d’utilisation de cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site internet, cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons pour améliorer nos services.
Avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise, nous pouvons obtenir les catégories de données personnelles suivantes auprès des sources tierces suivantes :
Catégories de données personnelles |
Source |
| Rôle de l’individu dans l’organisation concernée | Registres publics des sociétés et des entreprises |
| Si un individu fait l’objet d’une sanction | Listes des personnes sanctionnées publiées par l’Organisation des Nations Unies, les États et leurs agences |
Si vous êtes un client ou que vous représentez nos clients ou nos partenaires potentiels ou réels, y compris si vous choisissez de souscrire à nos services internet gratuits en utilisant le processus d’inscription en ligne de TFO Canada ou si vous nous soumettez des renseignements personnels à un autre moment, les renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous avons obtenu par un autre biais peuvent être utilisés par TFO Canada aux fins suivantes conformément aux bases juridiques suivantes en vertu de l’article 6 du RGPD, ou avec votre consentement, lorsque la loi applicable l’exige :
But |
Base juridique selon l’article 6 du RGPD |
| pour vous donner accès au contenu de notre site internet et à nos publications commerciales réservés aux abonnés
pour répondre à votre demande de recevoir des newsletters électroniques périodiques et des bulletins électroniques susceptibles de vous intéresser pour vous permettre, en tant qu’exportateur de pays en développement éligible, d’enregistrer à des fins de promotion une offre d’exportation auprès des acheteurs qui s’abonnent à notre service ou qui visitent notre site internet pour suggérer, en tant qu’importateur canadien (ou d’autres pays), de futures sources d’approvisionnement potentielles auprès des exportateurs admissibles de pays en développement. pour personnaliser votre expérience sur notre site internet pour vous tenir au courant des actualités, des événements, des problèmes actuels, des annonces, des offres spéciales ou d’autres informations qui, selon nous, pourraient intéresser nos abonnés, que ce soit de notre part ou de nos partenaires commerciaux |
Cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons dans l’accomplissement de notre mission consistant à favoriser des partenariats commerciaux durables entre les acheteurs potentiels et les exportateurs potentiels de pays en développement en diffusant des informations sur ces opportunités et en promouvant nos services pour aider à la négociation de tels partenariats ou uniquement dans le cas de services de communications électroniques marketing destinés à des particuliers (et non à des sociétés) le cas échéant (et dans ce cas à condition qu’ils ne soient pas similaires à ceux déjà achetés par ces particuliers), vous avez donné votre consentement à recevoir des sollicitations électroniques de notre part ou en notre nom |
| pour mieux comprendre vos besoins et améliorer nos services (y compris des enquêtes périodiques que nous menons auprès des utilisateurs)
pour collecter des informations sur les études de marché pour générer des informations statistiques |
Cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes consistant à mieux connaître notre marché et à améliorer nos services. |
| pour conclure un contrat avec vous ou votre organisation | Cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes de conclure un contrat avec votre organisation ou, si le contrat est conclu avec vous en tant qu’individu, cela est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. |
| pour fournir des services à vous personnellement ou à votre organisation, notamment en vous présentant à des acheteurs (si vous êtes ou représentez un exportateur), à des exportateurs (si vous êtes ou représentez un acheteur) et/ou à des agences de crédit à l’exportation ou à d’autres agences ou organisations qui peuvent accorder une aide, des prêts ou des subventions à vous ou à votre organisation | Cela est nécessaire pour exécuter les intérêts légitimes de notre contrat avec votre organisation ou, si notre contrat est avec vous en tant qu’individu, cela est nécessaire pour l’exécution du contrat. |
| pour répondre à vos demandes d’accès, de rectification et autres concernant vos données personnelles | Cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales en vertu de la LPRPDE ou, dans le cas de droits disponibles uniquement en vertu du RGPD, cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes de respecter notre choix de nous conformer volontairement à certaines normes de confidentialité plus strictes découlant de le RGPD |
| pour fournir des informations pertinentes aux organismes nous accordant ou envisageant de nous accorder des prêts ou des subventions ou avec lesquels nous pourrions fusionner | Cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes de financer nos activités et de procéder à toute réorganisation d’entreprise. |
| pour défendre nos droits devant un tribunal ou toute autre procédure judiciaire | Cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes de faire valoir nos droits |
| pour se conformer aux lois anti-blanchiment d’argent, aux sanctions imposées par les pays et aux règles similaires et fournir les informations que nous sommes tenus de fournir aux autorités | Ceci est nécessaire pour respecter nos obligations légales |
Nous collectons et obtenons des renseignements personnels uniquement aux fins décrites ci-dessus. Nous n’utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement obtenues, sauf avec votre consentement ou (y compris en ce qui concerne toute fin compatible telle que la recherche) si la loi l’exige ou le permet. Vos renseignements personnels ne seront pas vendus, échangés ou loués à des tiers.
Conservation et sécurité des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne doivent être conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés ou autrement obtenus, ou tel que l’exige la loi. Notamment :
- les données personnelles traitées aux fins de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous ou votre organisation seront conservées aussi longtemps que ce contrat est en vigueur puis archivées pendant une durée correspondant au délai de prescription applicable (ou, en cas de litige engagé avant la fin du délai de prescription applicable, tant que ce litige n’a pas pris fin par un jugement ou un règlement définitif qui n’est plus susceptible à un appel ou un autre droit de recours) ;
- les données personnelles contenues dans les documents comptables tels que les factures sont archivées aussi longtemps que nous sommes tenus par la loi d’archiver ces documents comptables ;
- les données personnelles traitées dans le but de vous envoyer des communications commerciales ou de vous contacter individuellement pour vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser, ne seront pas conservées plus de trois (3) ans après votre consentement ou votre dernier contact avec nous ;
Les données personnelles collectées via les cookies (qui expirent au bout de six (6) mois maximum à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement des sites internet, qui expirent au maximum après treize (13) mois) sont conservées pendant 25 mois maximum.
TFO Canada utilise des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels. Les garanties comprennent des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles. Tous les employés de TFO Canada sont tenus de respecter les normes de confidentialité établies. Dans le cadre des opérations quotidiennes, seuls les employés qui sont tenus d’accéder à ces renseignements personnels dans le cadre de leurs responsabilités professionnelles auront accès à ces données.
Divulgation de renseignements personnels
Nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour remplir les finalités identifiées ci-dessus, à savoir :
- à nos prestataires dans la mesure où il leur est nécessaire de nous fournir les services que nous leur demandons conformément aux finalités susvisées ;
- aux acheteurs (si vous êtes ou représentez un exportateur), aux exportateurs (si vous êtes ou représentez un acheteur) et/ou aux crédits à l’exportation ou à d’autres agences ou organismes qui peuvent accorder une aide, des prêts ou des subventions à vous ou à votre organisation, dans la mesure où cette communication fait partie des services que nous fournissons à vous ou à votre organisation ;
- aux organismes nous accordant ou envisageant de nous accorder des prêts ou des subventions ou avec lesquels nous pourrions fusionner ;
- aux forces de l’ordre et à d’autres agences et autorités gouvernementales lorsque nous sommes tenus de le faire ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir nos droits ;
- aux tribunaux et tiers parties pertinentes lors de procédures judiciaires dans la mesure où cela est nécessaire pour faire valoir nos droits.
Par mesure de diligence raisonnable, TFO Canada fera appel uniquement à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données personnelles réponde aux exigences de la réglementation applicable et assure la protection de vos droits à la vie privée.
Nous nous assurons que tout prestataire de services ou autre organisation à laquelle nous pouvons envoyer vos données personnelles est établi soit au Canada, dans l’Espace économique européen ou dans un autre pays ou territoire garantissant, au moins pour le secteur concerné, un niveau de protection adéquat au sens de l’article 45 du RGPD (telles que les organisations d’Andorre, d’Argentine, des îles Féroé, de Guernesey, d’Israël, de l’île de Man, du Japon, de Jersey, de Nouvelle-Zélande, de Suisse, du Royaume-Uni, d’Uruguay et de Corée du Sud). Lorsque ce n’est pas le cas, à moins que l’une des exemptions de l’article 49 du RGPD ne soit applicable, nous mettons en œuvre des garanties que nous jugeons adéquates conformément aux lois applicables en matière de confidentialité.
Transferts de données
Vos renseignements personnels peuvent être transférés et stockés en dehors de votre région. Même si ces données se trouvent en dehors de votre région, elles sont soumises aux lois de la juridiction dans laquelle elles sont détenues et peuvent être sujettes à divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de la réglementation de cette autre juridiction, conformément aux lois locales.
Vos droits
Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit d’accéder et de corriger vos renseignements personnels que nous détenons. Nous répondrons à votre demande dans les trente (30) jours suivant sa réception. Pour nous prémunir contre les demandes frauduleuses d’accès ou de correction, nous pouvons exiger suffisamment d’informations pour nous permettre de confirmer que la personne faisant la demande est autorisée à le faire avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections. Sur demande écrite adressée au responsable de la confidentialité et sur présentation de toutes les pièces d’identité nécessaires, vous aurez accès à ces informations. TFO Canada compte sur ses abonnés pour s’assurer que certaines informations, telles que les coordonnées individuelles, sont à jour, complètes et exactes, et les abonnés sont encouragés à se connecter périodiquement à leur compte sur le site internet de TFO Canada pour garantir que leur profil d’entreprise, y compris leurs coordonnées, sont exactes et à jour.
Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement, votre consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Comme l’exige ou le permet la loi, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment : ( i ) le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels ; (ii) le droit de recevoir des renseignements personnels informatisés collectés auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et technologique et de faire transférer ces renseignements directement à une autre organisation ; (iii) le droit d’être informé et de soumettre des observations concernant la prise de décision automatisée ; et (iv) le droit de demander des informations sur le traitement des données.
Nous nous engageons également à vous fournir les autres droits disponibles en vertu du RGPD, y compris le droit de demander au responsable du traitement l’effacement des données personnelles ou la limitation du traitement concernant la personne concernée ou de vous opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données, sous réserve des conditions fixées dans le RGPD pour l’exercice de ces droits. Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, en particulier dans la région où vous résidez habituellement, la région où nous sommes localisés ou dans la région où une prétendue violation de la loi sur la protection des données a eu lieu.
Mises à jour de cette politique de confidentialité
TFO Canada se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Nous vous invitons à vérifier cette politique de confidentialité périodiquement. Cette politique a été modifiée pour la dernière fois en janvier 2024.
Nous joindre
Si vous souhaitez consulter ou supprimer vos informations d’abonné, exercer tout droit en tant que personne concernée ou si vous avez des préoccupations concernant la politique et les pratiques de confidentialité de TFO Canada, veuillez contacter :
TFO Canada
À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée
Courriel : info@tfocanada.ca
130 Slater Street, Suite 400
Ottawa, ON
K1P 6E2
Canada
Tél : +1-613-233-3925